Comment embaucher un jardinier à domicile payé en CESU ?
L’enregistrement du jardinier auprès de l’URSSAF : le CESU déclaratif
Dans le cadre d’une embauche directe d’un jardinier, vous êtes soumis à des obligations légales pour informer différents services que vous allez faire travailler quelqu’un.
Le CESU déclaratif vous permet de simplifier ces démarches.
- Vous devez demander à adhérer au CESU déclaratif, directement sur le site de l’URSSAF. Vous obtiendrez alors un espace employeur.
- Vous enregistrez votre nouveau salarié en ligne. Les données suivantes vous seront demandées :
- son identité (nom d’usage et de naissance, prénom(s), numéro de Sécurité sociale ou à défaut ses date et lieu de naissance) ;
- ses coordonnées (adresse postale, téléphone…) ;
- son emploi
- Vous devez vous affilier et cotiser auprès d’un service interprofessionnel de médecine du travail dont les coordonnées sont délivrées par les services de votre Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
La rédaction d’un contrat de travail entre employeur et jardinier
Le recours au CESU déclaratif ne vous dispense pas d’établir un contrat de travail par écrit pour encadrer juridiquement l’embauche de votre salarié. Il est même obligatoire si votre jardinier travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives par an.
Le contrat de travail doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires suivantes :
- l’identité des deux parties
- la date d’embauche
- le lieu de travail
- les conditions d’emploi (horaires, jours et détail des tâches effectuées…)
- la durée de la période d’essai
- la rémunération
- la signature des deux parties
Le contrat doit être établi en 2 exemplaires : un pour vous et un pour votre jardinier.
La déclaration de salaire de votre jardinier
Comme dans toute relation de travail, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les rémunérations versées à votre jardinier. Et de les payer.
Avec le CESU déclaratif, la procédure de déclaration des rémunérations est simplifiée. Vous déclarez sur la plateforme dédiée les rémunérations versées à votre jardinier (salaire net horaire) et le nombre d’heures effectuées. Cette déclaration doit se faire au plus tard le 5e jour du mois qui suit la période d’activité.
Vous pouvez aussi choisir de le faire par courrier, à l’aide du volet social papier inclut dans le carnet CESU. Vous devez ensuite l’envoyer à l’URSSAF, service CESU.
Les cotisations sociales seront calculées puis prélevées automatiquement par l’URSSAF sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.
Bon à savoir
En tant que particulier-employeur, vous bénéficiez d’un abattement sur la cotisation patronale de Sécurité sociale. Il est de 2 euros par heure travaillée sur la cotisation patronale d’Assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Comment payer mon jardinier avec le CESU ?
Pour payer votre jardinier, plusieurs options s’offrent à vous si vous êtes particulier-employeur :
- Vous pouvez opter pour un versement du salaire avec le moyen de paiement qui vous convient : chèque ou virement bancaire par exemple.
- Vous pouvez payer votre salarié avec un CESU préfinancé, aussi appelé titre CESU. Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques comportant un montant déterminé.
Avec le service CESU + et avec l’accord de votre salarié, vous pouvez déléguer à l’URSSAF service CESU l’intégralité de la procédure de paiement du salaire. Deux jours ouvrés après l’enregistrement de la déclaration de la rémunération du jardinier, le CESU prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse ensuite, 4 jours ouvrés après la déclaration, sur le compte bancaire de votre salarié.
Les cotisations restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement. Le service CESU + assure pour vous aussi le calcul et le prélèvement de l’impôt à la source de votre salarié, s’il est imposable.
À quel crédit d’impôt ai-je droit si j’embauche un jardinier ?
Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 euros. L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Si vous recourez à un organisme de services à la personne, ce dernier doit vous communiquer avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’année N. Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.
C’est au moment de la déclaration d’impôt que vous indiquez le montant total des rémunérations versées à votre jardinier.
Depuis la fin janvier 2022, vous pouvez bénéficier d’un nouveau service mis en place par l’URSSAF : l’avance immédiate de crédit d’impôt (CESU Avance immédiate). Votre crédit d’impôt peut dorénavant être automatiquement déduit de vos dépenses pour le recours à un salarié à domicile.